Arrêté du 7 mars 2005 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) <BR>

J.O. 64 du 17 mars 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 mars 2005 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0500069A

Mme Agier-Cabanes (Isabelle), premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est mutée à la cour administrative d'appel de Versailles.

M. Bernardin (André-Guy), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.

Mme Briançon (Claudine), premier conseiller, chargée de mission à la direction des systèmes d'information du Conseil d'Etat, est mutée à la cour administrative d'appel de Paris.

M. Collier (Robert), premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg, est muté à la cour administrative d'appel de Nancy.

M. Dalle (David), premier conseiller au tribunal administratif de Lille, est muté à la cour administrative d'appel de Paris.

Mme Fabien (Mathilde), premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Mme Kermorgant (Martine), premier conseiller aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Fort-de-France, est mutée à la cour administrative d'appel de Versailles.

M. Puravet (Michel), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon.

A compter du 1er janvier 2006

M. Joecklé (Jean-Louis), premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux, est muté à la cour administrative d'appel de Bordeaux.